Veuvage et succession : ce que le mariage civil change pour le conjoint survivant

Personne n'aime en parler au moment de préparer une fête. Mais la question mérite sa place dans un blog consacré au mariage. Le Pr Etienne Nsié, juriste, évoquait en 2020 dans Gabonreview « la veuve qui est régulièrement spoliée au décès de son conjoint ». Le statut de votre union, coutumière ou civile, change beaucoup de choses à ce moment-là.

Seul le mariage civil fait de vous un conjoint survivant

Selon les sources consultées, le mariage coutumier seul ne produit pas d'effets juridiques au Gabon. En février 2024, Le360 Afrique écrivait que les époux reconnus par la coutume ne bénéficiaient d'aucun droit ni protection, notamment en cas de succession. L'article 381 du Code civil précise que l'union libre, catégorie dont relève en principe le couple marié seulement à la coutume, ne crée aucun droit de succession entre les partenaires. Nous détaillons ce statut dans Mariés seulement à la coutume : quels droits pour le couple ?.

La proposition de loi de 2020 sur le mariage coutumier prévoyait, au décès de l'un des époux, le droit à la pension du survivant, selon l'analyse du Pr Etienne Nsié. Mais ce texte n'est jamais entré en vigueur : il n'a pas été publié au Journal officiel.

La réforme des successions de 2015

Le Gabon a réformé son régime des successions par la loi n°002/2015. L'association Citoyennes engagées en a publié une fiche pratique le 31 mars 2026. Elle rappelle le contexte : la succession a longtemps été une affaire de tradition. À l'annonce du décès, un conseil de famille statuait sur la succession, ce qui favorisait, selon la fiche, des atteintes au patrimoine du conjoint survivant, en particulier de la veuve, et des enfants.

La fiche cite l'article 647 de la loi. Dès l'ouverture de la succession, les biens successoraux peuvent faire l'objet de mesures conservatoires ordonnées par le tribunal compétent. Elles peuvent être demandées par le ou les conjoints survivants, les orphelins ou leurs représentants, le ministère public et les autres services compétents. Il s'agit notamment :

• de l'interdiction d'expulser du domicile conjugal le ou les conjoints survivants et les orphelins, ou d'exercer contre eux des actes de violence ou de spoliation ;
• de l'interdiction de s'opposer à la présence et à l'implication du ou des conjoints survivants et des orphelins aux obsèques, y compris dans les formalités administratives.

Ces protections visent le conjoint au sens de la loi. Pour savoir précisément qui peut s'en prévaloir et à quelles conditions, reportez-vous à la loi et consultez un professionnel.

Le partenaire en union libre : presque rien

Pour le couple qui n'est pas passé à la mairie, le Code civil est sévère. Son article 381 dispose que l'union libre ne crée aucun droit de succession entre les partenaires. S'il y a eu une donation du défunt, le survivant ne peut prétendre à rien d'autre. S'il n'y en a pas eu, le survivant qui ne peut pas subvenir à ses besoins peut seulement prétendre à des « secours ».

Coutume et loi : deux logiques

Le Pr Etienne Nsié soulignait en 2020, dans Gabonreview, les tensions entre coutume et Code civil. Il voyait par exemple dans l'article 216 alinéa 4 une trace du lévirat : ce texte interdit le mariage entre beau-frère et belle-sœur, sauf si la personne qui a créé l'alliance est décédée. Il s'agit d'une analyse juridique ; les pratiques actuelles varient beaucoup selon les familles et les ethnies, et nous ne prétendons pas les décrire de façon générale. Une chose est sûre : chacun des époux doit consentir personnellement au mariage (article 211 du Code civil).

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

• Si vous êtes mariés seulement à la coutume, envisagez le mariage civil : c'est la protection la plus directe pour le survivant.
• Choisissez votre régime matrimonial en connaissance de cause et relisez l'acte : voir Communauté, séparation, contrat : bien choisir son régime matrimonial au Gabon.
• Gardez vos documents (acte de mariage, titres de propriété, actes de naissance des enfants) en lieu sûr, avec une copie chez une personne de confiance.
• Parlez-en avec un notaire, notamment si vous avez des enfants de plusieurs unions.
• Si un décès survient et qu'un conflit éclate, rapprochez-vous rapidement d'un avocat ou d'une association d'aide juridique.

Sources

• Citoyennes engagées, « Fiche pratique - Loi n°002/2015 portant sur la réforme du régime des successions », 31 mars 2026
• Le360 Afrique, « La dot au Gabon : le difficile mariage des coutumes et de l'évolution sociale », 17 février 2024
• Journal officiel de la République gabonaise, Code civil (1re et 2e parties), articles 211, 216 et 381
• Gabonclic, « Tribune libre : Anniversaires de loi n°20/63 du 31 mai 1963 portant interdiction de la dot », 14 juin 2025
• Gabonreview, « Légalisation du mariage coutumier : Les propositions du Pr Etienne Nsié », 27 septembre 2020

Ces informations sont générales ; pour votre situation, adressez-vous à la mairie, au consulat ou à un notaire.