Contrat ou alliance ? Ce qui distingue vraiment mariage civil, coutumier et religieux

Au Gabon, beaucoup de couples se marient trois fois : à la coutume, à la mairie, puis à l'église, au temple ou à la mosquée. Sur les forums, la question revient souvent : « Lequel compte vraiment ? » La réponse dépend de ce que l'on entend par « compter ». Chacune de ces unions répond à une logique différente.

Le mariage civil : un contrat entre deux personnes

Dans un entretien accordé à Gabonreview en septembre 2020, le Pr Etienne Nsié, agrégé des universités et enseignant de droit à l'Université Omar Bongo, décrivait deux mariages « aux conceptions diamétralement opposées ». Le mariage civil est un contrat qui donne naissance à une famille, à la suite de l'échange des consentements devant l'officier d'état civil. Les futurs époux majeurs peuvent se marier même si leurs familles s'y opposent.

Le mariage civil est celui que l'État reconnaît. L'annuaire du mariage le rappelle : au Gabon, seul le mariage civil est reconnu par l'État. C'est lui qui fixe votre statut d'époux, votre option (monogamie ou polygamie) et votre régime matrimonial, et qui protège le conjoint survivant.

Le mariage coutumier : une alliance entre deux familles

Le mariage coutumier engage bien plus que le couple. Selon le Pr Nsié, il ne donne pas naissance à une famille : il consacre une alliance entre deux familles qui préexistent. Cette alliance est scellée par le versement de la dot par la famille du futur marié à la famille de la future mariée, et elle naît au moment où la famille de la femme accepte la dot. Le mariage est célébré par les représentants des deux familles, selon la coutume de la femme.

Les formes de cette alliance varient fortement selon les ethnies : rôle de l'oncle maternel dans les sociétés matrilinéaires, place de l'enclume chez les Obamba ou les Nzébi, barrages chez les Fang… Notre article Le mariage selon les ethnies du Gabon : un même fil, mille variantes présente ces différences.

Socialement, c'est souvent la cérémonie qui « fait » le mariage aux yeux des familles. Juridiquement, elle ne produit pas d'effets légaux. La proposition de loi de 2020 qui devait changer cela n'a jamais été publiée au Journal officiel : voir Loi de 2020 sur le mariage coutumier : ce qu'elle prévoyait, où elle en est.

Le mariage religieux : un engagement de foi

Le mariage religieux engage les époux devant leur communauté de foi. Il n'a pas d'effet civil au Gabon. L'annuaire du mariage précise que certaines confessions exigent que le mariage civil ait été célébré avant. Un lecteur de Gabonreview l'affirmait aussi à propos de l'Église catholique. Si vous prévoyez un mariage religieux, renseignez-vous tôt auprès de votre paroisse ou de votre communauté : chacune a ses propres préparations et exigences. Sur les questions de foi que pose la coutume, voir Coutume et foi : quand le mariage coutumier pose un cas de conscience.

Rapprocher les logiques : la proposition du « contrat-alliance »

Le Pr Nsié proposait en 2020 de dépasser cette opposition par un mariage unique, conçu comme un « contrat-alliance ». Le contrat impliquerait l'échange des consentements devant l'officier d'état civil ; l'alliance serait matérialisée par le versement et l'acceptation d'une dot légalisée, encadrée et symbolique. La célébration se ferait par les deux chefs de famille ou leurs représentants, en présence de l'officier d'état civil, qui dresserait l'acte de mariage en y mentionnant le montant légal de la dot. Seul ce montant pourrait être remboursé en cas de divorce. Il pointait aussi les tensions entre les deux systèmes, par exemple l'interdiction coutumière de se marier au sein de son clan, que le Code civil ignore. Voir Peut-on épouser quelqu'un de son clan ? Coutume et Code civil.

Tableau récapitulatif

• Mariage civil : lie deux personnes ; reconnu par l'État ; fixe le régime des biens et les droits du conjoint.
• Mariage coutumier : lie deux familles ; reconnu par la communauté ; règles propres à chaque ethnie et à chaque famille ; pas d'effet légal selon les sources consultées.
• Mariage religieux : lie les époux devant leur foi ; reconnu par la communauté religieuse ; souvent conditionné au mariage civil.

Faut-il choisir ?

Non, et la plupart des couples ne choisissent pas. Ils cumulent : la coutume pour honorer les familles, la mairie pour être protégés, le religieux pour leur foi. L'ordre et le calendrier se discutent : voir Coutumier, civil, religieux : dans quel ordre se marier ?. L'essentiel est de savoir ce que chacune apporte, pour ne pas croire que l'une remplace l'autre.

Sources

• Gabonreview, « Légalisation du mariage coutumier : Les propositions du Pr Etienne Nsié », 27 septembre 2020
• L'annuaire du mariage, « Mariage civil, traditionnel et religieux au Gabon : quelles différences ? »
• Gabonreview, « Mariage coutumier et dualité juridique », 9 octobre 2014
• Togonyigba, « Gabon : La dot n'est plus un gage, mais un délit passible de prison »

Ces informations sont générales ; pour votre situation, adressez-vous à la mairie, au consulat ou à un notaire.