Cameroun : la loi de 2024 et la reconnaissance du mariage coutumier

Le Cameroun voisin est souvent cité dans les débats sur la dot. Les liens culturels sont réels : la recherche désigne par exemple sous le nom d'ékang l'ensemble des populations fang, bulu et beti, présentes de part et d'autre de la frontière. Fin 2024, le Cameroun a franchi une étape que le Gabon discute depuis des années : la reconnaissance juridique du mariage coutumier.

Ce que dit la presse camerounaise

Selon Actu Cameroun, qui y consacrait un article le 26 décembre 2024, la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024, consacrée à l'organisation de l'état civil, confère une reconnaissance juridique au mariage coutumier. L'objectif, selon le média, est d'intégrer les pratiques traditionnelles dans le cadre légal et d'offrir une protection renforcée aux couples unis selon la coutume.

Deux dispositions sont mises en avant :

• le mariage coutumier doit être déclaré auprès de l'officier d'état civil du lieu de naissance ou de résidence des époux, ou du lieu de célébration de l'union ;
• une femme ne peut pas être dotée plusieurs fois sans que la première dot ait été préalablement annulée.

Le média voit dans cette seconde mesure un moyen de prévenir les abus et de clarifier le statut matrimonial des personnes. Actu Cameroun conseille aux couples de se rapprocher des services compétents pour connaître les démarches. Selon l'organisation Citizenship Rights in Africa, l'officier d'état civil publie ensuite la demande ; toute personne intéressée dispose de 30 jours pour s'y opposer, après quoi le mariage coutumier est transcrit dans les registres. Nous n'avons pas pu consulter le texte officiel de la loi : pour toute démarche, référez-vous aux autorités camerounaises.

La clé : la déclaration à l'état civil

Le mécanisme camerounais repose sur la déclaration. Le mariage coutumier reste célébré selon la coutume, mais il doit être déclaré à l'état civil pour être reconnu. C'est aussi la voie choisie par le Burkina Faso en 2025, avec la transcription des mariages coutumiers et religieux dans les registres, comme nous l'expliquons dans Burkina, Bénin, Sénégal : trois façons d'encadrer la dot.

Au Gabon, c'est précisément ce chaînon qui manque. En juillet 2025, BIBA 241 relevait qu'aucun officier d'état civil ne participait aux mariages coutumiers pour en délivrer un acte, et que les mairies ne les enregistraient pas, malgré le vote d'une proposition de loi par l'Assemblée nationale en 2020, jamais publiée au Journal officiel : voir Loi de 2020 sur le mariage coutumier : ce qu'elle prévoyait, où elle en est.

Une seule dot

La règle selon laquelle une femme ne peut pas être dotée deux fois sans annulation de la première dot répond à un problème concret : sans registre, rien n'empêche qu'une même femme soit considérée comme mariée par deux familles. Au Gabon, le texte de 2020 ne semble pas avoir prévu de règle équivalente, d'après les comptes rendus de presse consultés. En revanche, il prévoyait des règles de remboursement en cas de divorce.

Ce que le Gabon peut en retenir

La comparaison a ses limites : chaque pays a son histoire juridique et ses coutumes. Mais l'exemple camerounais montre qu'une reconnaissance est possible sans uniformiser les coutumes. La loi n'a pas besoin de dire comment se déroule une dot fang, punu ou myènè. Il lui suffit de prévoir comment l'union est enregistrée et quels effets elle produit.

C'est d'ailleurs l'esprit des propositions formulées au Gabon lors du Dialogue national de 2024, selon Gabon Media Time : légaliser le mariage coutumier avec les mêmes effets que le mariage civil, et légiférer sur le montant de la dot.

Si vous êtes concernés par les deux pays

Si vous formez un couple camerouno-gabonais :

• au Gabon, seul le mariage civil produit des effets juridiques, selon les sources consultées ;
• au Cameroun, renseignez-vous auprès de l'état civil sur la déclaration du mariage coutumier ;
• pour un mariage entre ressortissants des deux pays, consultez un juriste : la loi applicable dépend de plusieurs facteurs.

Sur ce que partagent les deux côtés de la frontière, voir Le Gabon et ses voisins : une dot en partage, des règles différentes.

Sources

• Actu Cameroun, « La dot a désormais un statut légal au Cameroun », 26 décembre 2024
• BIBA 241, « Mariage coutumier au Gabon : un vide juridique persistant qui interroge », 30 juillet 2025
• Minute.bf, « Burkina : Les mariages coutumiers et religieux désormais transcrits dans les registres de l'état civil », 8 avril 2026
• Gabon Media Time, « Dialogue national : institutionnalisation du mariage coutumier et interdiction des dots fantaisistes en débat », 16 avril 2024
• Kevin Mba-Mbegha, « Entre les espaces rural et urbain : chants de mariage fang du Gabon », Oralités du monde, 5 avril 2023
• Convergence Afrique, « Gabon/Mariage coutumier : en cas de divorce, si l'épouse est fautive, le juge peut ordonner le remboursement de la dot en partie ou en totalité », 19 septembre 2020
• Gabonreview, « Mariage coutumier : La proposition de loi "loin d'être adoptée", selon Faustin Boukoubi », 24 décembre 2020
• Citizenship Rights in Africa, « Cameroon: Law Enacted to Provide Legal Recognition of Customary Marriages »

Ces informations sont générales ; pour votre situation, adressez-vous à la mairie, au consulat ou à un notaire.