Préparer

Épouser une Gabonaise quand on est étranger : loi applicable et démarches

· 4 min de lecture

Vous n'êtes pas gabonais et vous allez épouser une Gabonaise ? Quelle coutume s'applique, quelle loi régit le mariage civil, quelles démarches côté français : les points à anticiper, sources à l'appui.

WhatsApp
Sommaire · 5 parties

Sur les forums et sous les articles consacrés aux listes de dot, la même question revient : « Je ne suis pas gabonais, comment faire ? » Une lectrice de L'annuaire du mariage saluait ainsi la publication des listes pour « des peuples étrangers ou même gabonais » qui voudraient épouser selon une coutume « mais ne sachant pas comment s'y prendre ». Voici les points à anticiper, de la coutume à la mairie.

La coutume : celle de la famille de la femme

Le Pr Etienne Nsié, juriste, le rappelait en 2020 : le mariage coutumier est célébré selon la coutume de la femme. Si vous épousez une Gabonaise, c'est donc la tradition de sa famille, et de son ethnie, qui fixera le déroulement, les rôles et la dot. Le mariage coutumier se négocie entre familles, par des porte-parole : si votre famille n'est pas sur place ou ne connaît pas les usages, cherchez tôt une personne de confiance qui pourra parler en votre nom, avec l'accord de la famille de votre fiancée.

La manière dont la coutume accueille un conjoint étranger, qui parle pour lui et comment devenir membre de la famille, est détaillée dans Épouser un ou une non-Gabonais(e) : comment la coutume accueille l'étranger. Pour les usages d'un peuple en particulier, voir Le mariage selon les ethnies du Gabon : un même fil, mille variantes.

La dot : pas de tarif « pour étranger »

Aucune source consultée ne fait état d'une dot spécifique pour les étrangers. La dot se discute avec la famille, selon ses usages. Notre article La liste de dot est trop chère : comment en parler sans offenser vous aidera à aborder la discussion.

Un point juridique à connaître : la proposition de loi de 2020 sur le mariage coutumier, qui n'a jamais été publiée au Journal officiel et n'est donc pas en vigueur, ne concernait selon Gabonreview que les unions dont la femme est gabonaise. Le couple formé d'un étranger et d'une Gabonaise entrait donc dans son champ.

Le mariage civil : quelle loi s'applique ?

Seul le mariage civil produit des effets juridiques. Le Code civil gabonais prévoit des règles pour les mariages impliquant un étranger :

  • les conditions de validité du mariage, hors formalités, sont régies pour chacun des époux par la loi qui régit son état (article 34) ;
  • les effets du mariage et du divorce sont soumis à la loi gabonaise lorsque l'état de l'un des époux est régi par cette loi (article 36) ;
  • un étranger devenu gabonais sans perdre sa nationalité d'origine ne peut pas opter pour la polygamie si elle n'est pas admise dans son pays d'origine, ou s'il y avait renoncé (article 34).

Ces règles sont techniques. Faites-vous expliquer par un juriste ce qu'elles impliquent pour vous, en particulier pour le régime matrimonial.

Si vous êtes français

Côté français, le mariage célébré au Gabon doit être précédé d'un certificat de capacité à mariage et de la publication des bans, puis transcrit sur les registres consulaires pour produire tous ses effets en France, notamment pour le titre de séjour. Nous détaillons ces démarches dans Votre mariage célébré au Gabon sera-t-il reconnu en France ?. Si vous êtes d'une autre nationalité, renseignez-vous auprès de votre consulat.

Sources

Ces informations sont générales ; pour votre situation, adressez-vous à la mairie, au consulat ou à un notaire.

Cet article peut aider un proche ? Partagez-le.

WhatsApp

À lire aussi

Tous les articles « Préparer »